Taxe d'apprentissage
Comment orienter votre taxe d'apprentissage vers l'Institut d'Optique Graduate School en 2024
Les étapes
1. Se connecter à la plateforme SOLTéA, avec ses identifiants net-entreprises.fr
2. Choisir le ou les bénéficiaire(s) du solde. La recherche se fait par mots-clés, SIRET, code UAI…
Le code UAI de l’Institut d’Optique Graduate School est : 0910725U.3. Indiquer, en pourcentage, le solde de la TA que vous souhaitez verser à l'Institut d'Optique.
4. Envoyer à l'Institut d'Optique Graduate School le formulaire d'affectation (voir ci-contre) rempli.
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EN 2023 LA TAXE D’APPRENTISSAGE A CONTRIBUÉ À DE NOMBREUX PROJETS
- Mise en place de bourses d’études à l’étranger pour favoriser la mobilité internationale.
- Renforcement des actions pour encourager les jeunes femmes à entreprendre des carrières scientifiques.
- Poursuite de la mise en place de l’enseignement par compétences, pédagogie plus adaptée aux besoins du monde du travail.
- Création de bancs de travaux pratiques et de projets expérimentaux en lien avec des problématiques industrielles réelles.
- Renforcement de la mobilité inter-campus des élèves favorisant leurs interactions avec les écosystèmes locaux.
- Soutien à la vie étudiante et à la vie associative (Forum de la photonique, Girls Only Supoptique Trophy - GOST…)
Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est dédiée à toutes les formations destinées aux jeunes non entrés dans la vie active.
Cette taxe est due par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être domiciliée en France
- Être soumise à l’IS
Le calcul de la taxe d'apprentissage
La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié.
Le taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale, décomposé comme suit :
- 87 % pour l’apprentissage
- Solde de 13% au titre de la « contribution aux autres formations professionalisantes » (Remplace le hors-quota)
Les sommes versées au titre du solde de 13% servent à financer :
- Le développement des formations initiales technologiques et professionnelles
- Le développement de l’insertion professionnelle
- Les ressources en équipement et matériel nécessaires aux besoins des formations dispensées par les CFA.
L’Institut d’Optique Graduate School est habilité à percevoir le solde de 13 % « Hors-quota » au nom de son école d’ingénieur.e.s, SupOptique.